1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://esbatsgourmands.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Numéro d'entreprise : Sorcelle par Jacynthe Dubois
Le propriétaire du site internet est joignable à cette adresse : contact@esbatsgourmands.com
Adresse : Saint-Jérome, Québec, Canada
Webmaster : Sorcelle — contact@esbatsgourmands.com
Hébergeur : Shopify Inc, 126 York St., K1N 5T5 Ottawa, Canada
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L'utilisation du site https://esbatsgourmands.com/ implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation, susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l'éditeur.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
La boutique Esbats Gourmands s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://esbatsgourmands.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Aussi, toutes les informations indiquées sur le site https://esbatsgourmands.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d'évoluer sans préavis.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l'adresse contact@esbatsgourmands.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
Esbats Gourmands n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.
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Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur ou de pertes de données à la suite d'une utilisation du site.
6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable du traitement des données personnelles est : Esbats Gourmands.
Les données personnelles collectées via le site https://esbatsgourmands.com/ sont nécessaires pour :
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Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande écrite à : contact@esbatsgourmands.com
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9. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions du site https://esbatsgourmands.com/ sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Esbats Gourmands.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
10. LES TEXTES DE RÉFÉRENCE
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)